Le label de la Fondation du Patrimoine est destiné aux propriétaires privés et permet de déduire ses travaux de l’impôt sur le revenu. Accordé aux sites bâtis ou parcs et jardins qui ne bénéficient pas du régime des monuments historiques, il vous aide à financer les travaux de restauration réalisés chez vous…
Comment soumettre votre projet ?
La Fondation du Patrimoine est animée par des délégations locales. Dans chaque région et dans chaque département, bénévoles et salariés sont présents pour vous accompagner.
Quels sont les biens éligibles ?
Vous êtes propriétaire d’un site visible de la voie publique ou accessible au public, financez vos travaux de façade et de couverture.
Quels travaux sont concernés ?
Votre bien est ancien ou présente des qualités architecturales distinctives ? Réalisez vos travaux dans les règles de l’art afin d’en préserver ou de restituer l’authenticité. Le programme de travaux sera validé par l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (Ministère de la Culture).
Sur quel territoire ?
Le label concerne les communes rurales et les villes de moins de 20 000 habitants. Il peut aussi être accordé pour les sites patrimoniaux remarquables et les sites classés au titre du code de l’environnement.
Pour quels avantages ?
50 à 100% : Déduction sur l’impôt sur le revenu du montant des travaux réalisés.
2 à 20% : Aide accordée par la Fondation.
66% : Réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons accordés à votre projet.