Le service vous accueille :
- Lundi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,
- Mardi de 13h30 à 17h30 (Matin fermé au public),
- Jeudi de 13h30 à 18h (Matin fermé au public),
- Mercredi et samedi de 8h30 à 12h.
Il est préférable d’appeler pour prendre rendez-vous au 01 34 27 44 48 ou mairie@saintprix.fr
Cadastre
Le cadastre est l’ensemble des documents qui recensent et évaluent les propriétés foncières de chaque commune. Il sert de base pour le calcul des impôts locaux.
Le plan cadastral est un document graphique. Il représente tout le territoire de la commune découpé en sections cadastrales (parties du territoire). L’emprise au sol des bâtiments est également représentée. Le tracé des principales voies de communication et des cours d’eau, la position des agglomérations, des hameaux, des fermes isolées, ainsi que le nom des communes limitrophes y sont indiqués. Les sections cadastrales peuvent être découpées en feuilles parcellaires et lieux-dits avec les numéros et les limites des parcelles. Le nom des propriétaires n’y figure pas.
Le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Pour délimiter les limites d’un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert.
Contrôle de conformité obligatoire avant toute cession immobilière par le SIARE.
Prendre rendez-vous avec le Service technique :
01 34 27 44 44
mairie@saintprix.fr