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Extrait ou copie d’acte de naissance

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Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d’une personne.

Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou l’établissement du passeport.

Une copie d’acte de naissance est délivrée par la commune du lieu de naissance de la personne concernée. La commune de Saint-Prix ne peut fournir qu’une copie d’acte de naissance pour une personne née ou dont la naissance a été déclarée à Saint-Prix.

Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte que vous demandez.

 

Qui peut effectuer la demande ?

L’accès à la copie d’un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.

 

Copie intégrale d’un acte de naissance :

  • la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse (fournir la preuve de la filiation),
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
  • un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).

 

Extrait d’un acte de naissance avec filiation si vous êtes :

  • la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
  • un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).

 

Extrait d’acte de naissance sans filiation

  • tout le monde peut effectuer cette demande sans avoir à la justifier

 

Comment faire la demande ?

Vous devez faire la demande auprès de la commune du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte via service-public.fr.

Par courrier, par courriel ou au guichet de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

 

Détail des modalités

Retrouvez toutes les modalités d’obtention d’un acte de naissance

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