Déclarer un décès à Saint-Prix
La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
La constatation du décès doit obligatoirement être effectué par un médecin.
En cas de mort violente (accident, suicide…), l’entourage doit avertir la police (Ermont : 01 30 72 66 66).
Si le décès a lieu au domicile de la personne, c’est au parent ou à toute personne possédant des informations sur son état-civil de déclarer le décès.
S’il a eu lieu à l’hôpital ou dans une maison de retraite, l’établissement peur éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration doit être effectuée à la mairie du lieu du décès.
Pièces à fournir pour déclarer un décès :
- Certificat médical de décès
- Livret de famille, à défaut l’acte de naissance du défunt
- Déclaration de décès (pompes funèbres, police, …)
- CNI du déclarant, ainsi que quelques informations complémentaires
S’adresser au service état civil de la mairie, ou aux pompes funèbres engagées (qui s’occuperont de nous transmettre toutes les informations nécessaires à l’établissement de l’acte).