ARRÊTÉ DU MAIRE N°2021/038

Arrêté permanent portant sur la salubrité, la propreté et la sécurité des espaces publics et privés sur la commune de Saint-Prix.

Articles : Principe général. Odeurs et fumées. Propreté de la chaussée. Déchets. Animaux. Respect des lieux publics et des espaces verts. Salubrité publique. Propreté des terrains et immeubles bordant la voie publique.

Les contraventions du présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARRÊTÉ DU MAIRE N°2021/038

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