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Entretien des trottoirs sous la responsabilité des riverains

Entretien des trottoirs : la responsabilité des riverains


Qui doit nettoyer le trottoir devant votre maison ? Contrairement à une idée reçue, c’est de la responsabilité du riverains.

Le règlement sanitaire départemental de Val-d’Oise précise en son article 99-1 que « les propriétaires riverains sont tenus de balayer sur largeur égale à celle du trottoir ». L’entretien des trottoirs devant chaque domicile et donc de la responsabilité des riverains concernés. Ils sont tenus de maintenir le trottoir et le caniveau en bon état de propreté, c’est-à-dire assurer le balayage mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs. Il s’agit de permettre le passage des piétons en toute sécurité et de maintenir notre vie propre et agréable à vivre.

En parallèle du principe qui pose comme incombant à la commune, l’entretien des voies de circulation publique dont les trottoirs situés en agglomération, le maire peut prescrire par arrêté aux riverains des voies publiques en agglomération, de balayer chacun au droit de leur immeuble.

 

Durant l’hiver

  • Le rôle du Maire

Le maire assure le déneigement de sa commune. Il est chargé d’assurer la sûreté du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques.
Le maire est compétent pour ordonner les opérations de nettoiement et de déneigement sur l’ensemble des voies, quel que soit leur propriétaire (L.2212-2 du code général des collectivités territoriales).

 

  • Le rôle des riverains

En période hivernale, les riverains sont tenus de casser la glace, de déneiger et de jeter du sable ou du sel afin d’éviter la formation de verglas et permettre la circulation des piétons en toute sécurité.

L’article 99-8 du règlement sanitaire départemental du Val d’Oise (arrêté préfectoral du 29 août 1979) précise que des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas. Ainsi lorsqu’un arrêté municipal est prévu, les obligations qu’il contient s’appliquent au propriétaire de la maison ou au locataire si celle-ci est louée.

 

 

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