Démarches administratives 

 

PIECES INDISPENSABLES A LA CONSTITUTION DE TOUT DOSSIER QUEL QUE SOIT SON BUT

 

a) Justification de la situation de la famille

  • Photocopie du livret de famille
  • Extrait acte naissance
  • Carte nationale d’identité


b) Justification des ressources du demandeur (et éventuellement de chacun des membres vivant au foyer)

  • Bulletin de salaire des trois mois précédant la date de la demande ou relevé trimestriel de salaire établi par l’employeur
  • Talons de pensions de retraite professionnelle ou d’ancienneté civile ou militaire
  • Talons de pensions d’invalidité servies par un organisme de Sécurité Sociale
  • Relevé des indemnités journalières établi par le centre de Sécurité Sociale, en cas d’arrêt de travail.
  • Rentes viagères.
  • Retraites complémentaires pour les commerçants et artisans : numéro du registre du commerce ou du registre des métiers, montant du chiffre d’affaires, montant du loyer, revenu annuel déclaré de l’entreprise (forfait ou réel ).
  • Secours divers perçus : pensions alimentaires, allocation de chômage, aide sociale à l’enfance, etc.
  • Prestations familiales

 

 

c) Carte de Sécurité Sociale

et, éventuellement, preuve de l’affiliation à une Caisse Mutuelle complémentaire.

d) Justification des charges diverses et impôts

  • Feuille d’imposition sur les revenus ou avis de non-imposition.
  • Taxe d’habitation.
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties.
  • Dettes et emprunts.
  • Obligation alimentaire.
  • Quittance de loyer.
  • Frais de garde.
  • Taxe professionnelle


e) Justification des ressources des personnes tenues à l’obligation alimentaire, sauf pour les demandes d’aide sociale aux handicapés et d’aides ménagères.