Le plan local d’urbanisme

 

Quels sont les enjeux d’urbanisme de notre ville ? Quelles réponses proposons-nous d’y apporter ? Le Plan Local d’Urbanisme préfigure le visage de notre ville dans les prochaines années.

Il constitue le cadre réglementaire dans lequel s’inscrivent les projets pour demain : l’équilibre de l’habitat favorisant le logement pour tous, la préservation du cadre de vie, de la biodiversité et des milieux naturels, le soutien au dynamisme économique de Saint-Prix.

Ce document essentiel, fruit de la concertation, s’est substitué au Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis qu’il a été approuvé par le Conseil municipal.

 


Découvrez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Prix


La procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme



Les documents approuvés pour le Plan Local d’Urbanisme



 



La procédure d’élaboratiodu Plan Local d’Urbanisme


 

 


Prescription d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Prix

 

La commune, soucieuse de se doter d’un outil efficace de planification de l’urbanisme, a décidé d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme. Lorsqu’il sera approuvé, ce PLU se substituera à l’actuel Plan d’Occupation des Sols, (loi relative à la solidarité, et au renouvellement urbain, dite « Loi SRU » du 13 décembre 2000).

En vue du lancement de la procédure, deux délibérations ont été prises définissant les objectifs et les modalités de concertation. 


Prescription de la révision du POS valant élaboration du PLU - Définition des objectifs

Délibération 2011-059

Prescription de la révision du POS valant élaboration du PLU - Définition des modalités de concertation

Délibération 2011-036

Débat sur le projet d’aménagement et de développement durable modifié

Délibération 2015-067

 

Diagnostique du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

 

Dans le même esprit, nous procédons à l’élaboration d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), instituée par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, qui se substituera, lorsqu’elle sera approuvée, à l’actuel ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager).

Les deux révisions, menées conjointement, font l’objet d’une procédure formelle, définie par les services de l’Etat.

L’étude a été confiée à un cabinet spécialisé.

Le projet est en cours d’élaboration, et nous avons tenu à rendre public une première étape : le diagnostic du projet d’aménagement et de développement durable.

Vous pouvez prendre connaissance de la synthèse en téléchargeant les documents au format PDF

 

PLU AVAP, définitions

Positionnement de la commune de Saint-Prix

Etat initial de l’environnement

Population et équilibre social de l’habitat

Population active et emploi

Aménagement de l’espace, cadre de vie, patrimoine architectural urbain et paysager

Patrimoine

Equipements et vie locale

Transports et déplacements 

Enjeux et besoins

 

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

 

Le PADD définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. Il fixe également des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Projet d’aménagement et de développement durables

Délibération 2013-046

 

 

Concertation

 

Trois réunions publiques ont été organisées dans le cadre de la procédure afin d’échanger avec la population et les associations locales sur les enjeux et les perspectives portés par le PLU :

L’information sur l’organisation de ces réunions a été effectuée non seulement par voie d’affichage et distribution de tracts à l’ensemble des habitants.

 

Des articles ont été publiés dans les numéros de 2013 de la Lettre de Saint-Prix.

Lettre de Saint-Prix n°43 mai 2013

Lettre de Saint-Prix n°44 septembre 2013

Lettre de Saint-Prix n°45 décembre 2013

Lettre de Saint-Prix n°50 juillet 2015

 

Arrêt de projet

Délibération portant arrêt du projet

 

Enquête publique

Arrêté prescrivant l’enquête publique

Avis d’enquête publique

Brochure de présentation du Plan Local d’Urbanisme

 

PLAN LOCAL D’URBANISME

ENQUÊTE PUBLIQUE

 

"Je tiens, au nom de l’équipe municipale, à remercier l’ensemble des participants à l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Prix qui vient de s’achever, étape essentielle avant son approbation.

 

Lors de cette large concertation, bon nombre de Saint-Prissiens ont exposé leurs avis et suggestions. Naturellement, la commune est attentive aux observations formulées par chacun et apportera les éventuelles adaptations susceptibles d’être faites, tout en conservant l’esprit du PLU souhaité par la commune et dans le respect du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) approuvé le 4 juin 2013. 

Il est bien entendu que les modifications, qui pourraient être envisagées, se feront suite aux observations qui seront remises par le commissaire enquêteur. 

Pour rappel : 

Dès réception par la commune, le rapport avec les conclusions du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, en mairie, service de l’urbanisme et sur le site Internet de la commune (www.saintprix.fr)".

 

Le Maire

Jean-Pierre ENJALBERT

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger le rapport






 

Approbation du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Prix


 

 

 

La délibération approuvant le PLU sera exécutoire à l’issue d’un délai d’un mois à compter de sa transmission au Préfet, conformément à l’article L.153.24 du code de l’urbanisme.


 

Documents administratifs

•             Délibération prescriptions

•             Délibérations PADD

•             Délibérations Arrêt de projet

 

Rapports de présentation

•             1ère partie

•             2ème partie

 

 

PADD

•             Plan d’aménagements et de développement durable

 

 

OAP

•             Orientations d’Aménagement et de Programmation

 

 

Règlements

•             Règlement

 

 

 

Annexes

 

 

 

6.1 ANNEXES SANITAIRES

6.1.1 NOTICE SANITAIRE                                            

 

  • 6.1.2 PLANS DES RESEAUX                                         

Plan assainissement

Plan des travaux assainissement

Plan eau potable

Zonage assainissement

 

6.2 SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

  • 6.2.1 LISTE ET FICHES DES SERVITUDES                 

Servitudes Ministère Défense

EL7

Fiche A1

Fiche AC1

Fiche AC2

Fiche EL7

Fiche PM1

Fiche PT1

Fiche PT2

Fiche PT3

Fiche SUP1-2-3

Fiche T1

Liste SUP

 

  • 6.2.2 PLAN DES SERVITUDES                                     

Plan SUP

St Prix - Partie Nord

St Prix - Partie Sud

 

6.3 PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT PARIS CHARLES-DE-GAULLE                              

PEB Arrêté 03.04.07

Plan d’exposition au bruit

Rapport de présentation

 

6.4 DROIT DE PREEMPTION URBAIN                                                                     

SPX_DPU 5.2 5000e

 

 

6.5 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES                                                

  • 6.5.1 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS                   

Arrêté préf PPRn anciennes carrières

Arrêté préfectoral n° 130304

Contraintes du sol et du sous sol

 

  • 6.5.2 ALEA RETRAIT-GONFLEMENT DES SOLS ARGILEUX              

Arrêté et notice - Aléa retrait-gonflement

Carte aléa

 

  • 6.5.3 RISQUES TECHNOLOGIQUES                                                         

Liste ICPE et plan transport matières dangereuses

 

6.6 CLASSEMENT SONORE DES VOIES                                                                  

Arrêté préf Classement sonore

Plan classement sonore

 

6.7 ZONES NATURELLES D’INTERETS ECOLOGIQUES, FAUNISTIQUES ET FLORISTIQUE          

Plan ZNIEFF

ZNIEFF FORET MONTMORENCY

ZNIEFF VALLON BOIS CORBON

ZNIEFF VALLON DE LA CHASSE

ZNIEFF VALLON MONTUBOIS

 

6.8 ESPACES NATURELS SENSIBLES                                                                       

Arrêté CG création préemption

Convention de partenariat

Délibération création ENSIL 2003

Plan ENSIL zone A

Plan ENSIL zone B

Plan ENSIL zone C

Plan préemption

 

6.9 FORET DOMANIALE                                                                                             

Massifs Boisés

 

6.10 TAXE D’AMENAGEMENT                                                                                

Délibération TA secteur av. du G. Leclerc Ouest

Délibération TA secteur Explorateur Delaporte

Délibération TA secteur Montmorency

Délibération Taxe d’Aménagement

 

6.11 REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE                                                                

REGLEMENT PUBLICITE

 

6.12 SECTEURS DE SENSIBILITE ARCHEOLOGIQUES                                        

DRAC doc1

DRAC doc2

SECTEUR ARCHEO METIGERS