Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs

  

Obligation d’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers 

 

Le décret n° 2005-134 du 15 février 2005,  relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs définit les modalités selon lesquelles locataires ou acquéreurs bénéficieront d’une information sur les risques et les catastrophes passées.

A cette fin, lors des transactions immobilières, chaque vendeur ou bailleur d’un bien bâti, situé dans une zone à risque, devra annexer au contrat de vente ou de location :

 

  • d’une part, un « état des risques naturels, miniers et technologiques de moins de 6 mois informant les acquéreurs ou locataires des risques encourus pour leurs biens immobiliers ;
  • d’autre part, si le bien a subi des sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle, pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé, la liste de ces sinistres avec leurs conséquences.


Pour votre information, vous trouverez ci-après :

- l’Arrêté Préfectoral n° 130304 du 19 décembre 2013 + carte

- le formulaire Etat des risques naturels et technologiques


Accéder au site de la Préfecture : www.val-doise.gouv.fr

 

Arrêté préfectoral

Carte

Formulaire

 

 

Information sur les risques d’intoxications au monoxyde de carbone en période hivernale 


Monoxyde de carbone : comment prévenir les intoxications

 

Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui touche chaque année plus d’un millier de foyers, causant une centaine de décès par an. Il peut être émis par tous les appareils à combustion (chaudière, chauffage d’appoint, poêle, groupe électrogène, cheminée…).

Pour éviter les intoxications, des gestes simples existent :

  • Avant l’hiver, faites vérifier vos installations de chauffage et vos conduits de fumée par un professionnel qualifié.
  • Veillez toute l’année à une bonne aération et ventilation du logement et à une bonne utilisation des appareils à combustion.
  • N’utilisez jamais pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, etc.
  • Si vous devez installer des groupes électrogènes, placez-les impérativement à l’extérieur des bâtiments.

Pour en savoir plus : www.prevention-maison.fr