PIECES INDISPENSABLES A LA CONSTITUTION DE TOUT DOSSIER QUEL QUE SOIT SON BUT

a) Justification de la situation de la famille

Photocopie du livret de famille
Extrait acte naissance
Carte nationale d’identité

b) Justification des ressources du demandeur (et éventuellement de chacun des membres vivant au foyer)

Bulletin de salaire des trois mois précédant la date de la demande ou relevé trimestriel de salaire établi par l’employeur
Talons de pensions de retraite proportionnelle ou d’ancienneté civile ou militaire
Talons de pensions d’invalidité servies par un organisme de Sécurité Sociale
Relevé des indemnités journalières établi par le centre de Sécurité Sociale, en cas d’arrêt de travail.
Rentes viagères.
Retraites complémentaires pour les commerçants et artisans : numéro du registre du commerce ou du registre des métiers, montant du chiffre d’affaires, montant du loyer, revenu annuel déclaré de l’entreprise (forfait ou réel ).
Secours divers perçus : pensions alimentaires, allocation de chômage et ASSEDIC, aide sociale à l’enfance, etc.
Prestations familiales

c) Carte de Sécurité Sociale

et, éventuellement, preuve de l’affiliation à une Caisse Mutuelle complémentaire.

d) Justification des charges diverses et impôts

Feuille d’imposition sur les revenus ou avis de non-imposition.
Taxe d’habitation.
Taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties.
Dettes et emprunts.
Obligation alimentaire.
Quittance de loyer.
Frais de garde.
Taxe professionnelle

e) Justification des ressources des personnes tenues à l’obligation alimentaire, sauf pour les demandes d’aide sociale aux handicapés et d’aides ménagères.